AVANT ART. PREMIER	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
M. Lucas
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution est complétée parles mots : « et reconnaît le droit d’asile comme un droitfondamental et permettant de travailler sur le territoire sansentrave ni délai dès l’introduction de la demande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la proposition de loi dugroupe Les Républicains propose d’amputer l’effectivité du droitd’asile, cet amendement vise à renforcer les droits des demandeursen posant le principe du droit au travail sans entrave ni délai dèsl’introduction de la demande d’asile.