AVANT ART. PREMIER	N°CL29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL29
présenté par
M. Lucas
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution est complétée parles mots : « et reconnaît le droit à la réunificationfamiliale comme un droit fondamental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la proposition de loi dugroupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre lesdroits des nouveaux arrivants, cet amendement vise au contraire àles renforcer en posant dans la Constitution l’aspect fondamentaldu droit à la réunification familiale, au même titre que le droitd’asile.