ART. 4	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Tombé
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« son »
les mots :
« sa totale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel en vue depréciser que l’assimilation à la communauté française ne peut êtrepartielle.