AVANT ART. PREMIER	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Lucas
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution est complétée parles mots : « et reconnaît le droit à la régularisationpour tout nouvel arrivant travaillant et résidant sur le territoirenational ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la proposition de loi dugroupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre lesdroits des nouveaux arrivants, cet amendement vise au contraire àles renforcer en posant dans la Constitution l’aspect fondamentaldu droit à régularisation pour tout nouvel arrivant travaillant etrésidant sur le territoire national.