AVANT ART. PREMIER	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
M. Lucas
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution est complétée parles mots : « et reconnaît le droit à l’exerciceeffectif de la fraternité et de la solidarité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la proposition de loi dugroupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre lesdroits des nouveaux arrivants, cet amendement vise au contraire àles renforcer en posant dans la Constitution le droit de venir enaide aux nouveaux arrivants au nom des principes de fraternité etde solidarité, ainsi que l’a fait l’agriculteur Cédric Herrou dansla vallé de la Roya.