APRÈS ART. PREMIER	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
M. Taché, M. Lucas, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’alinéa 7 de l’articleL.413-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droitd’asile, insérer plusieurs alinéas ainsi rédigés :
« 5° Un accompagnement global personnalisé aux primo-arrivantsassuré par l’office français de l’immigration et de l’intégration,incluant l’accès au logement, à l’emploi, un suivi psychologique etmédical d’une durée moyenne d’un an.
« Cet accompagnement s’adapte aux besoins des différents publics ens’intégrant à des formations professionnelles spécifiques. Undiagnostic est établi sur la base des conclusions de l’entretienapprofondi de fin du contrat d’intégration républicaine et permetla définition d’un projet professionnel ainsi qu’un accompagnementau premier entretien avec les services publics de l’emploi, dulogement, de la santé physique et mentale.
« L’accompagnement prends la forme d’un entretien périodique, dontla fréquence est individualisée, et d’un accès à une plate-forme deservices physiques et numérique d’une durée d’un an.
« Pour les primo-arrivants les plus vulnérables, rencontrant desdifficultés particulières dans leur parcours d’intégration,l’accompagnement est renforcé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement accompagnementtourné vers l’autonomisation des personnes, permettra de passerd’une logique de réparation à une logique préventive et d’éviterque l’absence de véritable politique d’intégration, visant àrenforcer l’égalité des chances lors de l’arrivée en France,conduise à ce que toujours plus d’étrangers venus s’installer enFrance ne basculent dans la précarité et se retrouvent contraintsde faire appel aux dispositifs d’urgence sociale. Avec un angle etle renforcement du suivi psychologique et médical desprimo-arrivants.