ART. PREMIER	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« origine »
insérer les mots :
« , de sesopinions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.