APRÈS ART. PREMIER	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
M. Taché, M. Lucas, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
 
I. – Après l’article L. 413‑3 du code de l’entréeet du séjour des étrangers et du droit d’asile, insérer un articleL. 413‑3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 413‑3-1. – La formationlinguistique mentionnée au troisième alinéa de l’articleL. 413‑2 est adaptée pour les personnesanalphabètes :
1° Cette offre linguistique est en ligne et complète lesformations en présentiel.
2° Elle est préparée par Alliance France et assurée par laDirection de l’intégration et de l’accès à la nationalité
3° Elle comporte 120 heures de formation et un tutoratcomplémentaire en ligne ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du Iest compensée, à due concurrence, par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur les bienset services.  
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enrichissement de l’offre linguistique intéresse également lesmodules de formation en ligne, en complémentarité avec lesformations en présentiel. Cette offre numérique présenterait denombreux avantages : elle pourrait être utile aux personnespréparant leur arrivée en France, elle accompagnerait lesprimo-arrivants en formation et elle pourrait toucher un publicplus large que les primo-arrivants. En la matière, la DAAEN s’estdéjà engagée dans la création d’un module de formation linguistiqueen ligne pour le niveau A2/B1, préparé par l’Alliance française, etd’un module de formation linguistique pour le niveau élémentaire enfrançais. En complément, une formation linguistique en lignepourrait être créée pour le niveau A1, pour un coût estimé à 4,3 M€pour 120 heures de formation, comprenant un module de base et untutorat complémentaire en ligne.