APRÈS ART. PREMIER	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. Taché, M. Lucas, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
 
I. – Le chapitre Ier du titre II dulivre II de la cinquième partie du code du travail est ainsimodifié :
1° À la fin du 2° de l’article L. 5221‑2,les mots : « visé par l’autorité administrative ou uneautorisation de travail » sont supprimés ;
2° Les articles L. 5221‑5, L. 5221‑8,L. 5221‑9 sont abrogés.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée,à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle àl’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La principale difficulté pour le recrutement de travailleursétrangers extra‑européens reste les pré‑requis administratifs quiconsacrent réellement une préférence nationale : la loi oblige lesalarié étranger à demander une autorisation de travail, enparallèle les employeurs doivent fournir une preuve d’annoncepubliée pendant plus de trois semaines, fermant ainsi la porte ades recrutements par recommandation ou par candidature spontanée etsur lesquels il est donc proposé de revenir.