ART. PREMIER	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle : 
Après l’article 3 de laConstitution, il est inséré un article 3‑1 ainsirédigé :
« Art. 3‑1. –  Il n’y a en Franced’autre communauté reconnue que la communauté nationale.
« Le respect de la règlecommune s’impose donc à tous et nul ne peut se prévaloir de sonorigine, de sa culture, de sa langue ou de ses croyances pour s’enexonérer ou en être exonéré.
« Les politiques de luttecontre les discriminations ne peuvent avoir pour objet ni poureffet de priver les Français de l’exercice effectif des droits etlibertés que la Constitution leur garantit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, reprenant l’un desarticles de la proposition de loi référendaire présentée par MarineLe Pen durant la campagne présidentielle 2022, vise à rappeler laprimauté de la loi commune et à empêcher tout communautarisme.
Un tel principe, qui devrait aller de soi, doit malheureusement,eu égard aux évolutions inquiétantes constatées au sein de lasociété française, être désormais consacré au niveauconstitutionnel. Il reviendra au législateur de tirer lesconséquences, en tant que de besoin, de la consécration de ceprincipe, qui l’habilitera ainsi, combiné avec d’autres règles etprincipes constitutionnels, à établir un cadre juridique efficacenotamment contre les atteintes à la laïcité dans l’espacepublic.
Enfin cet amendement vise à empêcher la mise en place depolitique de discriminations positives.