ART. PREMIER	N°CL49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL49
présenté par
Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 2, après lemots :
« origine »
insérer les mots :
« , de sa culture, de salangue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Eu égard aux évolutions de lasociété française, cet amendement vise à rappeler qu’au-delà del’origine, toute personne présente sur le sol français doitrespecter la règle commune y compris lorsqu’elle heurte une autreculture ou langue.