ART. 7	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Tombé
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« l’ordre ou ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.