ART. PREMIER	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sa religion »
les mots :
« , ses croyances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, la notionde croyance étant plus large que celle de religion.