ART. 6	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Adopté
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’opposer àla mise en place de politique de quota.
Il supprime également les dispositions de l’alinéa 3 quisemblent quelque peu baroques dans notre ordre juridique.