ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les députés dugroupe LFI-NUPES proposent de supprimer l’article 1er.
Cette proposition de modification de notre article premier estdouteuse à deux égards :
D’un point de vue juridique d’abord : Indiquer dans laconstitution que nul ne peut se soustraire aux lois de laRépubliques est redondant avec le principe d’égalité républicainequi est reconnu à l’article 1er de notre Constitution. Pour rappel,l’article 1er dispose que la République “assure l’égalité devant laloi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou dereligion”. Si l’on ne peut pas distinguer en raison de son origine,de sa prétendue race ou de sa religion alors personne ne peut sesoustraire aux lois de République en raison de ces critères.Rappelons a fortiori que personne ne peut et n’a le droit dese soustraire aux lois de la République.
D’un point de vue politique ensuite : Il est facile de décelerdans cette proposition d’ajout les soubassements idéologiques quitraversent le groupe les Républicains qui ont démontré leurradicalité au Sénat dans les modifications qu’ils ont apporté auprojet de loi immigration sur lequel nous débattons en cemoment.
Pour ces raisons nous proposons de supprimer cet article.