APRÈS ART. 3	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1330)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Rixain, Mme Brugnera, M. Fiévet, M. Giraud, M. Rousset, M. Sorre et Mme Thevenot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.