ART. 3	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1330)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Riotton, Mme Piron, M. Ardouin, M. Fait, M. Larsonneur, Mme Josso, Mme Brugnera, M. Guillemard, Mme Vignon, Mme Heydel Grillere, M. Patrier-Leitus, Mme Violland, Mme Chandler, Mme Métayer, M. Roseren et Mme Spillebout
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ARTICLE 3
I. – Aprèsl’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Il estajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toute nouvelle nominationsur un emploi fonctionnel de directeur général des services doitêtre précédée de la publication d’un appel à candidatures d’unedurée suffisante pour permettre à l’ensemble des candidatspotentiels d’en prendre connaissance. Au moins un candidat dechaque sexe doit être reçu pour un entretien. ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente loi a pour objet derenforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonctionpublique.
S’il est indéniable que lesdispositifs de nomination paritaires, les quotas et l’égalitésalariale sont des composantes essentielles pour atteindre cetobjectif, les processus de recrutement et plus largement lespratiques managériales doivent aussi en être imprégnés. De plus, ils’agit de faire bouger les mentalités afin de s’assurer que lesfemmes ne soient pas toujours cantonnées aux mêmes domaines oupostes (action sociale ou culturelle, ressources humaines, petiteenfance,…) quand bien même ceux-ci comporteraient desresponsabilités.
 
Ainsi, cet amendement a pourobjectif de garantir que toute nouvelle nomination sur un emploifonctionnel de directeur général des services doit être précédée dela publication d’un appel à candidatures d’une durée suffisantepour permettre à l’ensemble des candidats potentiels d’en prendreconnaissance et qu’au moins un candidat de chaque sexe doit êtrereçu pour un entretien.