APRÈS ART. 5	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1330)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Riotton, Mme Piron, M. Ardouin, Mme Cristol, M. Fait, M. Larsonneur, Mme Josso, Mme Brugnera, M. Guillemard, Mme Vignon, Mme Heydel Grillere, M. Patrier-Leitus, Mme Violland, M. Lemaire, Mme Chandler, Mme Métayer, M. Roseren et Mme Spillebout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.