APRÈS ART. 5	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1330)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 716‑1 ducode général de la fonction publique est ainsi modifié :
1° À la fin, les mots :« , la somme des dix rémunérations les plus élevées des agentsrelevant de leur périmètre, en précisant également le nombre defemmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plusélevées. » sont remplacés par le signe :« : » ;
2° Sont ajoutés des 1° à3° ainsi rédigés :
« 1° La moyenne desrémunérations du décile des agents relevant de leur périmètre ayantles rémunérations les plus élevées, sur une base équivalent tempsplein, en précisant le nombre de femmes et d’hommesconcernés ;
« 2° La moyenne desrémunérations du décile des agents relevant de leur périmètre ayantles rémunérations les plus basses, sur une base équivalent tempsplein, en précisant le nombre de femmes et d’hommesconcernés ;
« 3° La rémunérationmédiane, en précisant le nombre d’agents ayant une rémunérationsupérieure, et inférieure, et, pour chacun d’eux, le nombre defemmes et d’hommes concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à rendre plus ambitieux l’article L.716‑1 du code général de la fonction publique qui prévoit lapublication, sur le site internet des administrations etcollectivités, de la sommes des 10 rémunérations les plus élevéesdes agents relevant de leur périmètre en précisant le nombre defemmes et d’hommes concernées.
Par cet amendement, il s’agit de prévoir que soit égalementpubliés les salaires les plus bas, en précisant le nombre de femmeset d’hommes concernées ainsi que la rémunération médiane enprécisant le nombre de femmes et d’hommes en dessous et au dessusde cette rémunération. 
Cette publication plus complète permettra de rendre plustransparents les écarts de rémunérations qui persistent entre lesfemmes et les hommes.