APRÈS ART. 3	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1330)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Chandler
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le I de l’articleL. 6143‑7‑3 du code de la santé publique est complété parun alinéa ainsi rédigé :
« Le président et levice-président de la commission médicale d’établissement sont desexe différent. Lorsqu’il y a plusieurs vice-présidents, l’écartentre le nombre de personnes de chaque sexe parmi lesvice-présidents ne peut être supérieur à un. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le président amendement concerneles présidences et vice-présidences des commissions médicalesd’établissements.
Il a pour objet de préciser que, lorsqu’il n’y a qu’unvice-président de commission médicale d’établissement, il doit êtrede sexe différent de celui du président et que, lorsqu’il y aplusieurs vice-présidents, l’écart entre le nombre de personnes dechaque sexe ne peut être supérieur à un.