ART. 2	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1330)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« et 3° »
les mots :
« , 3° et 5° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel
Cet amendement a pour objet derétablir la mention des emplois de direction de la fonctionpublique hospitalière dans la disposition relative à l’entrée envigueur du dispositif.