APRÈS ART. 3	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1330)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le Conseil économique, social etenvironnemental favorise l’égal accès des femmes et des hommes àses emplois supérieurs. Les modalités d’application du présentarticle sont précisées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’inscrire dans la loi un objectif d’égal accès des femmes et deshommes aux emplois supérieurs du Conseil économique, social etenvironnemental.