ART. 3 BIS	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1330)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE 3 BIS
I. – À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« représentation des femmes etdes hommes dans le » 
les mots : 
« proportion de personnes dechaque sexe au sein des emplois relevant du ».
II. – En conséquence, à la mêmephrase du même alinéa, après le mot : 
« ministériel, », 
insérer le mot :
« de »
III. – En conséquence, à laditephrase dudit alinéa, après le mot : 
« territoriale, », 
procéder à la même insertion.
IV. – En conséquence, à lamême phrase du même alinéa, après le mot : 
« ou », 
procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel