ART. 4	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1330)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE 4
I. – À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’ensembledes » 
le mot : 
« les ».
II. – En conséquence, au débutde la deuxième phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« L’ensemble de cesindicateurs est également rendu public »
les mots :
« Ces indicateurs sont renduspublics ».
III. – En conséquence, audébut de la dernière phrase dudit alinéa, substituer auxmots :
« L’ensemble de cesindicateurs est présenté »
les mots :
« Ces indicateurs sontprésentés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel