ART. 4	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1330)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE 4
Compléter la dernière phrase del’alinéa 4 par les mots :
« au présentarticle »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel