ART. 3 BIS	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1330)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE 3 BIS
I. – Compléter la première phrasede l’alinéa 4 par les mots :
« au premier alinéa du présentarticle »
II. – En conséquence, au débutde la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« La pénalité » 
le mot : 
« Il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel