APRÈS ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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TENDANT À GARANTIR LA CONTINUITÉ DE LA REPRÉSENTATION DES COMMUNES AU SEIN DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES - (N° 1332)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.