APRÈS ART. 10 BIS	N°1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1001
présenté par
M. Vuibert, Mme Liliana Tanguy, M. Guillemard, Mme Morel, M. Lemaire, M. Sitzenstuhl, M. Ardouin, Mme Boyer, Mme Heydel Grillere, M. Patrier-Leitus, M. Bataillon, M. Perrot et M. Marion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les horaires de garde et la permanence desoins dans la médecine, les conséquences négatives sur la santé etle bien-être des professionnels de la santé et fera desrecommandations pour répondre à cette problématique. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à trouver dessolutions pour répondre à l’épuisement professionnel des médecinset des infirmiers, notamment des libéraux qui ne bénéficient pasd’un repos compensatoire à l’issue de leur garde. Les horaires degarde impliquent souvent des périodes prolongées de travailcontinu, y compris les nuits, les week-ends et les jours fériés.Cette charge de travail intense et la privation de sommeil qui enrésulte peuvent entraîner un épuisement physique et mental, ce quipeut mettre en danger la santé des médecins et compromettre laqualité des soins prodigués. La fatigue causée par les horaires degarde peut nuire à la prise de décisions et à la performance desmédecins, augmentant ainsi les risques d’erreurs médicales.
De plus, les horaires de garde contraignants peuvent rendre laprofession médicale moins attrayante pour les étudiants en médecineet les jeunes médecins. Les contraintes de l’emploi, combinées à lacharge de travail intense, peuvent dissuader certainsprofessionnels de s’y engager ou de choisir des spécialités quiimpliquent des horaires de garde fréquents.
 
Il convient donc d’y remédier afin que les professions médicalespuissent retrouver de l’attractivité.