APRÈS ART. 10 BIS	N°1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1005
présenté par
M. Vuibert, M. Guillemard, Mme Liliana Tanguy, M. Lemaire, Mme Morel, Mme Boyer, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl, Mme Heydel Grillere, M. Patrier-Leitus, M. Bataillon, M. Perrot et M. Marion
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de 6 mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’opportunité d’établir une cartographie étatiquerecensant l’ensemble des maisons de santé en France. La plateformequi hébergera cette cartographie listera l’ensemble desprofessionnels mais également les postes à pourvoir au sein dechaque établissement médical.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à répondre àune carence concernant le recensement des maisons de santé àtravers une plateforme unique où en l’état actuel, chacune d’entreelle est amenée à se faire connaître à titre individuel ou par lebiais de sites internet privés.  Il appartiendra au Ministèrede la Santé et de la Prévention d’avoir la responsabilité de cetteplateforme.