ART. PREMIER	N°1009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1009
présenté par
Mme Hugues, Mme Métayer, M. Ardouin, M. Vuibert, Mme Bannier, M. Fait, Mme Liliana Tanguy et Mme Decodts
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’alinéa12 lequel prévoit lui-même la suppression de la troisièmephrase du second alinéa du I de l’article L.1434-10 du code desanté publique. Cette disposition précise que le conseilterritorial de santé assure la participation des usagers, avec uneattention particulière pour les personnes en situation de pauvreté,de précarité ou de handicap.
La prise en compte de cesvulnérabilités est primordiale pour une garantie correcte d’accèsaux soins. Selon la Direction de la recherche des études del’évaluation et des statistiques (DREES), les personnes pauvres enconditions de vie ont trois fois plus de risques de renoncer à dessoins que les autres ; et les autres facteurs de risque sontle mauvais état de santé, en particulier le handicap, ainsi quel’isolement social. Les réponses territoriales de qualité sont unecondition indispensable à la prise en charge sanitaire efficace deces personnes.
Par conséquent, le conseilterritorial de santé, lieu de dialogue de tous les acteurs de lasanté sur un territoire donné, doit porter la voix des personnesles plus vulnérables et les plus éloignées de la santé.