ART. 10	N°1013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1013
présenté par
M. Patrier-Leitus et M. Benoit
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« et L. 4221‑1 »
les mots : 
« , L. 4221‑12,L. 4311‑1, L. 4341‑1,  L. 4351‑1, L4352‑1,L. 4391‑1, L. 4392‑1 et L. 4393‑1 ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, après le mot : 
« médicales », 
insérer les mots : 
« et paramédicales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un grand nombre de professions desanté sont touchées par le manque de praticiens, et pas seulementles médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes et pharmaciensmentionnés par l’article dans la version d’origine. Dès lors, ilapparaît pertinent d’élargir la possibilité de délivrance du «passeport talent professions médicales et de la pharmacie » àd’autres professionnels et métiers en tension, y compris issus dusecteur paramédical.
 
De nombreuses professions paramédicales sont en effet en situationde pénurie, et par exemple :
- Il manque 1 400 infirmiers uniquement au sein de l’AH-HP eten 2021, douze départements ont dû faire fonctionner leursétablissements avec moins de 50 infirmiers salariés hospitalierspour 10 000 habitants.
- Le nombre d’orthophonistes évolue trop faiblement alors quela demande a explosé, en particulier depuis la crise du Covid,conduisant à un an d’attente dans certains départements.
- En 2022, 15 000 postes restaient à pouvoir chezles ambulanciers.
- Selon le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales(IGAS) 2020 de février 2021, les manipulateurs d’électroradiologiemédicale présentent un taux de vacance de postes de 6 %seulement en Île-de-France.
- Le service statistique du ministère du Travail (Dares) prévoitque le métier d’aide-soignant fera partie de ceux ayant lesbesoins de recrutement les plus élevés entre 2019 et 2030, dans saprojection sur les métiers en 2030, réalisée avec FranceStratégie. 
-       A l’été 2022, 45 % desbesoins de recrutement de professionnels de la petite enfanceconcernaient des postes d’auxiliaires de puériculture.
-       Enfin, les techniciens delaboratoire sont également un métier en tension.
 
Le présent amendement vise donc à autoriser la délivrance d’unecarte de séjour pluriannuelle portant la mention« talent‑professions médicales et paramédicales et de lapharmacie » d’une durée maximale de treize mois également auxsept professions paramédicales suivantes : les infirmiers, lesorthophonistes, les ambulanciers, les aide-soignants, lesauxiliaires de puériculture, les manipulateursd’électroradiologie médicale et les techniciens de laboratoire.