APRÈS ART. 5 BIS	N°1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1015
présenté par
M. Patrier-Leitus et M. Benoit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 632‑2 du code del’éducation est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase dupremier alinéa du II est complétée par les mots : « , quisont systématiquement les premières à êtrepourvues » ;
 
2° Le III est complété par un 9° ainsirédigé :
 
« 9° Les modalités d’attributions des stages afin que lesstages situés dans les zones mentionnées au 1° del’article L. 1434‑4 du code de la santé publiquesoient les premiers à être pourvus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dernière année du diplômed’études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage,sous un régime d’autonomie supervisée par un ou plusieurspraticiens, maîtres de stage, des universités agréés, dans deslieux agréés en pratique ambulatoire dans lesquels exercent un ouplusieurs médecins généralistes et en priorité dans les zonesmentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de lasanté publique.
 
Or, effectuer un stage dans un désert médical augmente laprobabilité de revenir s’y installer une fois les étudesterminées.
 
Actuellement, la loi rend « prioritaire » la réalisationde ce stage dans les zones sous-dotées.
Pour autant, cette disposition ne garantit pas que tous les postesà pourvoir en stage dans les déserts médicaux le soienteffectivement, puisqu’il y a, chaque année, plus de terrains destages que d’étudiants.
 
Le présent amendement propose  que stages dans les désertsmédicaux soient les premiers à être pourvus. Cela peut êtreréalisé, par exemple, en conditionnant l’attribution de stagessitués en-dehors de ces territoires sous-dotés à l’atteinte desobjectifs en termes de nombre d’étudiants réalisant leur stage dansles déserts médicaux.