APRÈS ART. 3	N°1019 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1019 (Rect)
présenté par
M. Marchive, Mme Hugues, M. Rousset, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Iborra, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Fait, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, M. Izard, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, M. Didier Paris, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le V de l’article L. 313‑12 ducode de l’action sociale et des familles est ainsimodifié : 
1° Après la première phrase,sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Sous laresponsabilité du responsable de l’établissement, il assurel’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement et le suivimédical des résidents de l’établissement, pour lesquels il peutréaliser des prescriptions médicales. Il veille à la qualité de laprise en charge médicale des résidents. La fonction de médecincoordonnateur peut être assurée par un ou plusieursmédecins. » 
2° Il est ajouté un alinéaainsi rédigé : 
« Le résident ou, le caséchéant, son représentant légal ou la personne de confiancedésignée en application de l’article L. 311‑5-1 peut désignerle médecin coordonnateur comme médecin traitant du résident dansles conditions prévues à l’article L. 162‑5-3 du code de lasécurité sociale. Au moment de l’admission dans l’établissement, lecontrat de séjour ou le document individuel de prise en chargementionné à l’article L. 311‑4 fait mention du choix durésident, qui peut être modifié à tout moment de son séjour dansl’établissement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lerôle du médecin coordonnateur en établissements d’hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unité de soins longuedurée (USLD). 
D’une part, l’amendement prévoitque le médecin assure la coordination de l’équipe soignante, maisaussi le suivi médical des résidents, en élargissant le pouvoiractuel de prescription. Cette fonction médicale peut être assurée,en fonction des choix d’organisation de l’établissement, par unseul médecin ou par plusieurs médecins. 
D’autre part, l’amendement prévoitqu’il est proposé au résident que le médecin coordonnateur devienneson médecin traitant. 
Cette évolution des fonctions demédecins coordonnateurs répond aux demandes d’un meilleur suivimédical des résidents et renforce l’attractivité de cette fonction,en permettant de combiner les fonctions de coordination etd’encadrement des équipes avec une approche clinique.