APRÈS ART. 5 BIS	N°1026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1026
présenté par
Mme Rist, Mme Hugues, M. Rousset, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Iborra, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Fait, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, M. Izard, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, M. Didier Paris, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimentalet pour une durée de deux ans, l’État peut mettre en place desunités de soins dédiées à la prévention et au suivi médical etpsychique des internes dans la limite de cinq unités de formationet de recherche de santé. Ces unités de soins peuvent se substitueraux services de santé au travail des établissements pour le suivides internes.
Chaque unité de soins est placéesous la responsabilité conjointe de l’unité de formation et derecherche en santé et du centre hospitalier régional auquell’unité de formation est rattachée. Elle dispense les visitesmédicales obligatoires des internes de première année. Elleorganise un suivi régulier des internes rencontrant des difficultésd’ordre médical ou psychologique. Elle assure également le recueildes données relatives à l’état de santé des internes de lasubdivision.
Ces unités de soins sont financéespar une dotation prévue à l’article L. 162‑22‑13 du code de lasécurité sociale.
II. – Six mois avant leterme de l’expérimentation, un rapport d’évaluation estréalisé sur la base de données recueillies au sein del’ensemble des unités de formation et de recherche en santé,portant sur l’état de santé physique et psychique des internes ensanté. Ce rapport compare les données recueillies dans les unitésde formation incluses dans l’expérimentation, par rapport à cellesqui n’ont pas été incluses. Il se prononce sur l’intérêt d’un suivides internes par un service spécifique indépendant des services desanté au travail des hôpitaux.
III. – Un décret préciseles modalités de fonctionnement et de financement des unitésmentionnées au I.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous attendons beaucoup de la jeunegénération de professionnels de santé, pour répondre aux défis denotre système de santé et assurer la pérennité de l’accès aux soinssur tout le territoire. Cela doit nous inciter à nous préoccuper deleur formation, mais aussi de leur santé. Or, sur ce plan, leconstat est assez alarmant : 75 % des étudiants enmédecine et des internes montrent des symptômes d’anxiétépathologique et 39 % des symptômes de dépression, d’après lesremontées d’un questionnaire diffusé l’an dernier.
Théoriquement, le suivi de la santé des internes a vocation àêtre effectué dans le cadre de la médecine du travail, sur leurlieu de stage. Mais la visite médicale obligatoire de débutd’internat n’est souvent pas effectuée, et les internes changent delieu de stage tous les 6 mois, ce qui complique leur suivi.
Cet amendement vise à mettre en place, à titre expérimental, ausein de quelques UFR de santé, un service de soins dédié auxinternes, dont le fonctionnement sera assuré conjointement parl’UFR et par le CHR de rattachement, qui pourra notamment affecterdes médecins, psychologues, psychiatres et infirmiers à ce suivi.Cette structure centralisera le suivi de la santé des internes enlieu et place des services de santé au travail des établissementsconcernés. Le rapport d’évaluation permettra d’établir si cetteorganisation permet de garantir un meilleur suivi des internes quelorsque cette mission incombe à la médecine du travail, via lacollecte d’indicateurs pertinents sur l’état de santé de cesétudiants dans les UFR concernées, par rapport aux UFR qui neparticipent pas à l’expérimentation. 
Cette expérimentation sera financée par une dotation du Fondsd’intervention régional (FIR) en provenance des ARS ;celles-ci ont en effet dans leurs missions le renforcement del’offre sanitaire et la prévention ; il semble ainsiparticulièrement pertinent d’entreprendre cette action dans cecadre.