ART. 2 QUINQUIES	N°1029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1029
présenté par
M. Rousset
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Rédiger ainsi cetarticle :
« À titre expérimental et pourune durée de cinq ans, un indicateur territorial de l’offre desoins évalue la densité de l’offre de soins des territoires danssix départements. L’indicateur est mis à jour annuellement, au plustard le 31 mars de chaque année civile, par l’agence régionale desanté, en cohérence avec les territoires de santé. En l’absenced’évolution significative détectée par l’agence régionale de santé,l’indicateur est tacitement renouvelé. L’indicateur est un outild’aide à l’élaboration des documents d’orientation de la politiquede soins, notamment du projet régional de santé.
« La méthodologie, la listedes spécialités ou groupes de spécialités médicales et lesprofessions de santé concernées sont déterminées par arrêté duministre chargé de la santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transformerle dispositif initial de l’article 5 quinquies en expérimentation,afin de déterminer la faisabilité et la pertinence de l’indicateurterritorial de l’offre de soins, et plus particulièrement soncaractère annuel.