ART. 2 QUINQUIES	N°1030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1030
présenté par
M. Rousset
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ARTICLE 2 QUINQUIES
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, supprimer les mots :
« médicaux etparamédicaux ».
II. – En conséquence, à latroisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« élaboré et mis à jour parspécialité médicale et paramédicale annuellement, au plus tard le31 mars de chaque année civile »
les mots :
« mis à jour tous les deuxans ».
III. – En conséquence, àfin de la même phrase dudit alinéa, supprimer les mots :
« et en lien avec lescommunautés professionnelles territoriales de santé. ».
IV. – En conséquence, àla fin de la dernière phrase dudit alinéa, supprimer lesmots : 
« et à la décisiond’ouverture, de transfert ou de regroupement des cabinets demédecins libéraux ».
V. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Cet indicateur est élaboré pour les spécialités ou groupesde spécialités médicales et les professions de santé auxquelles lapopulation a le plus fréquemment recours. La méthodologie, la listedes spécialités ou groupes de spécialités médicales et lesprofessions de santé concernées sont déterminées par arrêté duministre chargé de la santé. »
VI. – En conséquence, rédiger ainsil’alinéa 6 :
« a) Au premier alinéa, les mots : « pararrêté » sont remplacés par les mots : « tous lesdeux ans par arrêté, en tenant compte de l’indicateur mentionné àl’article L. 1411‑11 du présent codeet » ; » 
VII. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier lesdispositions initiales de l’article 2 quinquies afin d’optimiser lamise en oeuvre de l’indicateur territorial de l’offre de soins(ITOS).
Parmi les modifications proposées figure notamment lamodification de la périodicité d’élaboration de l’ITOS, qui seraitmis à jour tous les deux ans.
En effet, si une mise à jour annuelle peut constituer un pointde mire, le principe de réalité fait que cette injonction dulégislateur ne pourra pas être appliquée en pratique. Dès lors, etdans la mesure où légiférer de manière symbolique n’apparaît paspertinent, il convient de fixer un objectif réaliste à atteindrepour les agences régionales de santé (ARS).
Une modification similaire est également proposée s’agissantde la périodicité du “zonage” de l’offre de soins par les ARS(alinéas 5 et 6). En cohérence, un amendement de suppression del’article 2 septies sera proposé.