APRÈS ART. 3	N°1032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1032
présenté par
M. Rousset, Mme Hugues, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Iborra, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Fait, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, M. Izard, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, M. Didier Paris, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 162‑12‑1 ducode de la sécurité sociale, il est inséré un articleL. 162‑12‑1-1 ainsi rédigé : 
« ArtL. 162‑12‑1-1. – Afin de favoriser la coordination dessoins, l’assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus relevantd’une affection mentionnée au 3° de l’article L. 160‑14nécessitant des soins infirmiers à domicile peut indiquer à sonorganisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nomde l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci.Ce choix suppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’unau moins des deux parents ou du titulaire de l’autoritéparentale.
« L’infirmier référent estsoit un infirmier libéral adhérent à la convention nationalementionnée à la présente sous-section soit un infirmier salariéd’un centre de santé mentionné à l’article L. 6323‑1 du codede la santé publique ou salarié dans les conditions prévues par lea du 3° de l’article L. 4041‑2 du même code. Lesinfirmiers exerçant au sein d’un cabinet situé dans les mêmeslocaux, dans un même centre de santé ou dans une même maison desanté peuvent être conjointement désignés infirmiers référents.
« L’infirmier désigné référenten informe le médecin traitant du patient et détermine avec lui lesmodalités de coordination des soins à dispenser au patient.
« Les modalités d’applicationdu présent article sont déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la créationd’un statut d’infirmier référent, qui aura notamment vocation, enlien avec leur médecin traitant, à accompagner les patientsatteints d’une affection de longue durée.
La coordination entre lesprofessionnels de santé étant gage de la qualité des soins et dusuivi des patients, cette proposition permettra d’améliorersensiblement leur parcours de soins.