APRÈS ART. 3	N°1035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1035
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Lamirault, M. Gernigon, M. Fait, M. Larsonneur, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, Mme Babault, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin et M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 1411‑11‑1 du codede la santé publique est ainsi modifié :
1° À la première phrase dupremier alinéa, les mots : « constitué autour demédecins généralistes de premier recours » sont remplacés parles mots : « pouvant recevoir le patient en accèsdirect » ;
2° Le deuxième alinéa estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Le médecintraitant est tenu informé tout au long de la prise en charge dupatient par les professionnels cités ci-dessus. » ;
3° À l’avant dernier alinéa,après le mot : « générale, », sont insérés lesmots : « d’un infirmier exerçant ou non en pratiqueavancée, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les infirmiers sont un maillonincontournable du parcours de soin et un relais de premier plan despolitiques de prévention. Grâce à leur maillage territorialdéveloppé, ils contribuent à garantir une offre médicale pour touset au plus près des patients, y compris dans les déserts médicaux.Compte tenu de leur rôle essentiel, dans l’intérêt du système desanté et des patients, il est important de faciliter leur autonomieet l’exercice de compétences élargies.
 
De plus, l’accord inédit des sept ordres de santé du 12 octobredernier ayant reconnu, pour la première fois, les principes dutransfert de compétences et de l’accès direct aux professionsparamédicales pour lutter contre les inégalités sociales etterritoriales en matière d’accès aux soins, il faut désormaispermettre à cette avancée majeure de se concrétiser dans lapratique.
 
Le présent amendement vise à renforcer les compétences desinfirmiers et IPA, notamment dans le cadre de l’accès direct etdans le cadre d’un exercice coordonné.