APRÈS ART. 3	N°1036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1036
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Lamirault, M. Fait, M. Larsonneur, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, Mme Babault, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, M. Abad et M. Izard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’articleL. 1411‑11 du code de la santé publique, après lemot : « sociale » sont insérés les mots « , lesinfirmiers tant en exercice libéral que salarié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les difficultés et inégalitésterritoriales en matière d’accès à l’offre de soins tendent àse creuser, en dépit des actions qui ont pu être engagées cesdernières années. 
 
Dans ce contexte, les Ordres des professions de santé, Comité deLiaison des Institutions Ordinales (CLIO Santé), ont reconnu pourla première fois, dans leur accord du 12 octobre 2022, lesprincipes du transfert de compétences et de l’accès direct auxprofessions paramédicales pour lutter contre les inégalitéssociales et territoriales en matière d’accès aux soins.
 
Conformément à cet accord et compte tenu du rôle essentiel desinfirmiers, professionnels de santé de première ligne qui tiennentun rôle essentiel dans l’accès aux soins des patients, enparticulier dans les territoires confrontés à la désertificationmédicale, il apparaît souhaitable de les mentionner explicitementparmi les professionnels de santé habilités à dispenser des soinsde premier recours.
 
Le présent amendement vise donc à inclure les infirmiers, tantlibéraux que salariés, parmi les professionnels de santé quiconcourent à l’offre de soins de premier recours.