ART. 10	N°1038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1038
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 2, supprimerle mot :
« passeport ».
II. – En conséquence, procéder à lamême suppression à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Coordinationavec la réglementation applicable en terme de passeports.