APRÈS ART. 3	N°1041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1041
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Vuibert, M. Ardouin, Mme Goetschy-Bolognese et M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 162‑12‑2 ducode de la sécurité sociale, il est inséré un articleL. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑12‑2-1. – Afin de favoriser lacoordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ansou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de based’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi,avec l’accord de celui-ci. Le choix de l’infirmier référentsuppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’un au moinsdes deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale.
« L’infirmier référent assureune mission de prévention, de suivi et de recours en lien étroitavec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
« Pour les ayants droits âgésde moins de seize ans, l’un au moins des deux parents ou letitulaire de l’autorité parentale choisit l’infirmier référent etl’indique à l’organisme gestionnaire.
« Un décret fixe lesconditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les infirmiers sont un maillonincontournable du parcours de soin et un relais de premier plan despolitiques de prévention, au plus près des patients grâce à leurmaillage territorial développé.
 
Compte tenu de leur rôle essentiel dans la prise en charge despatients, la mise en place d’un statut d’infirmier référent chargéde la prévention, du suivi et du lien avec le médecin traitant aété recommandée dans le programme « Santé 21 » de l’OMS pourl’Europe dès 1998, et un tel statut est d’ailleurs mis en œuvredans de nombreux pays.
 
Le présent amendement vise donc à permettre la création d’un statutd’infirmier référent, qui contribuera à améliorer l’accès aux soinspuisqu’il permettra aux infirmiers désignés de réaliser lerenouvellement d’ordonnances, d’assurer des gestes courant dediagnostic ou des actes de prévention, et d’exercer leurs pratiquesavancées dans ce cadre de référence.