APRÈS ART. PREMIER	N°1044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1044
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, M. Girardin, Mme Cristol, M. Larsonneur, M. Abad et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du premieralinéa de l’article L. 1432‑4 du code de la santépublique est complétée par les mots :
« les députés et sénateursélus dans le ressort du territoire concerné et l’ensemble desordres professionnels en santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conférence régionale de la santéet de l’autonomie est l’organisme consultatif qui participe à ladéfinition et à la mise en œuvre de la politique régionale desanté, notamment en concourant à la définition du projet régionalde santé, outil stratégique de planification et de programmation del’offre de soins.
 
Le présent amendement propose d’y inclure les parlementaires – déjàinclus dans la composition des conseils territoriaux de santé –ainsi que les représentants des Ordres professionnels en santé.