APRÈS ART. 3	N°1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1045
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Blanchet, M. Lamirault, Mme Kochert, M. Favennec-Bécot , Mme Poussier-Winsback, M. Larsonneur, Mme Bannier, M. Kervran, M. Christophe, Mme Babault et M. Benoit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 313‑12 du code del’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« Le résident ou, le caséchéant, son représentant légal ou la personne de confiancedésignée en application de l’article L. 311‑5‑1 du présentcode peut désigner le médecin coordonnateur comme médecin traitantdu résident dans les conditions prévues à l’article L. 162‑5‑3du code de la sécurité sociale. Au moment de l’admission dansl’établissement, le contrat de séjour ou le document individuel deprise en charge mentionné à l’article L. 311‑4 du présent codefait mention du choix du résident, qui peut être modifié à toutmoment de son séjour dans l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de l’article11 bis de la proposition de loi portant « Mesures pour bâtir lasociété du bien vieillir en France » portée par des députés de lamajorité présidentielle, vise à renforcer le rôle du médecincoordonnateur en établissements d’hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) et en unité de soins longue durée (USLD).
Le présent amendement prévoit en effet de proposer aux résidents dedésigner le médecin coordonnateur comme leur médecin traitant, ceciafin d’assurer un meilleur suivi médical dans les EHPAD, derenforcer l’attractivité de cette fonction et de faciliter l’accèsaux soins pour tous dans un contexte où près de 6 millions deFrançais n’ont pas de médecin traitant.