ART. PREMIER	N°1046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1046
présenté par
M. Valletoux
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 33, substitueraux références : 
« et 2° », 
les références :
« , 2° et 4° à11° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.