APRÈS ART. 2 DUODECIES	N°1047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1047
présenté par
M. Nury, M. Rolland, M. Bony, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Dive, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Viry, M. Habert-Dassault, Mme Petex-Levet, Mme Duby-Muller, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Juvin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 DUODECIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.