ART. 2 OCTIES	N°1052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1052
présenté par
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier et M. Saint-Huile
------------
ARTICLE 2 OCTIES
À l’alinéa 2, après lemot :
« départ »
insérer les mots :
« dans l’Hexagone et au moinsun an avant leur départ dans les collectivités régies par lesarticles 73 et 74 de la Constitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à renforcer lebesoin pour les agences régionales de santé et les conseils del’ordre ultramarins d’être informés le plus tôt possible de lavolonté de ces professionnels de ne plus exercer sur cesterritoires. 
Par exemple, l’île de Mayottesouffre d’une démographie médicale très faible comparée auxstandards métropolitains.
En ce qui concerne la densité des professionnels devant couvrir lesbesoins en soins de santé de la population, celle-ci ne permet pasde répondre à l’ensemble des besoins. Pour illustrer, en 2020, ilétait recensé sur le territoire une densité par 100 000 habitantsde 43 médecins généralistes, 37 spécialistes et 6chirurgiens-dentistes, contre 127 médecins généralistes, 179spécialistes et 63 chirurgiens-dentistes dansl’hexagone.
Concernant les sages-femmes, même si la densité/ habitant à Mayottereste au-dessus de celle de l’hexagone, le nombre de sages-femmesest nettement inférieur aux besoins de la population. En effet leratio accouchements par sages-femmes à Mayotte est 48% supérieur àcelui de l’hexagone (ce ratio est de 50 accouchements parsage- femme en moyenne à Mayotte, contre 33,7en hexagone).
Ce besoin supplémentaire sejustifie par la difficulté que rencontre les territoiresultramarins à attirer des professionnels. Chaque départ d’unprofessionnel est encore plus compliqué et impactant pour lapopulation en comparaison avec le territoire hexagonal. Ce laps detemps supplémentaire devrait permettre aux acteurs de la santépublique d’anticiper ces départs et de répondre aux besoins urgentsdes territoires ultramarins.