ART. 9	N°1054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1054
présenté par
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Castellani, Mme Descamps et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 9
I. – À la première phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« européen », 
insérer les mots : 
« , à la condition que cesprofessionnels de santé ne soient pas originaires d’un pays ayantune revendication sur un territoire français ».
II. – En conséquence, à la premièrephrase de l’alinéa 7, après le mot : 
« européen »,
procéder à la mêmeinsertion. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reconnaîtl’importance de travailler avec des acteurs étrangers pour palliersur du court terme à une demande importante. En revanche, afin depermettre et faciliter la bonne intégration par la populationlocale de ces professionnels, il est déterminant qu’ils ne soientpas originaires de pays ayant une revendication sur un territoirede notre pays.