ART. 2 QUATER	N°1058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1058
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Blanchet, M. Lamirault, M. Fait, M. Mournet, Mme Colboc, Mme Poussier-Winsback, Mme Calvez, M. Benoit, M. Marion, M. Pellerin, Mme Kochert, M. Favennec-Bécot , Mme Riotton, M. Sorre, M. Alfandari, Mme Babault, Mme Violland, M. Christophe, Mme Bannier, Mme Piron, M. Kervran, M. Larsonneur, M. Daubié, M. Sitzenstuhl, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Abad, M. Izard, M. Gernigon, Mme Morel et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 2 QUATER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.