ART. 3	N°1064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1064
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 3
I. Au deuxième alinéa, remplacerles mots « en deviennent membres » par « relèvent decelle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
La participation active aux travaux des communautésprofessionnelles territoriales de santé par l’intermédiaire del’adhésion se fait sur la base du volontariat comme pour touteassociation loi 1901. Il est toutefois nécessaire de préciser quele service rendu par les communautés professionnelles territorialesde santé bénéficie aux professionnels au-delà du cercle desadhérents. En effet, elles ont vocation à apporter un appui à tousles professionnels du territoire qu’elle couvre au titre del’accord conventionnel interprofessionnel signé avec la caisseprimaire d’assurance-maladie et l’agence régionale de santé. Il estnotamment important que tous puissent être informés des travauxmenés par les membres de la communauté et utiliser les outils qui yseront développés au titre des différentes missions (accès auxsoins, prévention, parcours, gestion de crise notamment).