ART. 2 QUINQUIES	N°1066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1066
présenté par
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Compléter la troisième phrasede l’alinéa 3 par les mots :
« et fait l’objet d’unepublication sur le site des agences régionales de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésécologistes vise à ce que l’indicateur territorial de l’offre desoins (ITOS) fasse l’objet d’une publication sur le site desagences régionales de santé, dans sa version consolidée parspécialité médicale et paramédicale et après sa mise à jourannuelle.